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REFORME DES INSTITUTIONS : UNE OCCASION MANQUEE POUR LA DEMOCRATIE

Vagues promesses de dernière minute, pressions tous azimuts sur les parlementaires, marchandages indignes … Nicolas Sarkozy a encore une fois démontré son mépris de la représentation nationale et des procédures démocratiques. Et cela au nom même d’une démocratie revivifiée !

La réforme des institutions aurait pourtant dû être l’occasion d’un consensus national autour du fondement même de notre régime politique : la Constitution. Mais des pratiques politiques d’un autre âge, le refus de toutes les propositions de l’opposition, la préservation obstinée des intérêts du clan présidentiel ont contribué à gâcher cette occasion.

Au final, l’adoption in extremis de ce texte par le Congrès n’a été possible qu’au prix de débauchages individuels, de marchandages scandaleux, de promesses sur le futur découpage d’une circonscription ou la préservation d’une caserne par la nouvelle carte militaire. Ces pratiques augurent bien mal de la démocratie irréprochable clamée par Nicolas Sarkozy.

Sur le fond, cette réforme ne se traduira que par une apparence de démocratisation. Les déséquilibres actuels du texte constitutionnel sont encore aggravés par la consécration de l’omniprésidence. L’adresse du Président au Congrès, qui ne sera pas soumise au vote, s’apparentera plus à un discours du trône qu’à une procédure de contrôle démocratique. De même, l’encadrement du pouvoir de nomination par le Parlement ne sera que formel. En guise de démocratie irréprochable, Nicolas Sarkozy a donc réussi à renforcer les dérives monarchiques de la Vème République et à imposer une forme de monocratie.

Cette réforme des institutions devait donner lieu à un renforcement des pouvoirs du Parlement… Les seuls pouvoirs qui sont réellement renforcés sont en réalité ceux du Président et de sa majorité. Ce n’est pas l’Assemblée Nationale qui aura la maîtrise de son ordre du jour, mais bien l’UMP. L’opposition devra se contenter d’une journée par mois. De même, aucune garantie constitutionnelle n’a été donnée sur le droit d’amendement, qui est pourtant la condition essentielle d’une démocratie parlementaire. En refusant toute modification du scrutin sénatorial, la majorité interdit que la Haute Assemblée puisse réellement représenter la diversité politique des territoires. Ce status quo condamne le Sénat à rester éternellement à droite, malgré les victoires de la gauche à tous les échelons locaux.

Cette réforme n’a donc pas été voulue par la représentation nationale, mais par un clan jaloux de ses intérêts. Le gouvernement n’a pas souhaité permettre que les Française puissent un jour décider d’une alternance réelle et complète, ou même qu’ils puissent décider que le Sénat soit un contre-pouvoir à une majorité de droite. Au final, le parlementarisme français reste donc condamné à être soit entièrement aux mains de la droite, soit schizophrène.

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